Statuts 2010

Article 1 : Nom de l'Association
Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : "Association Francophone des Sciences Séparatives" : AfSep. Sa durée est illimitée.

Article 2 : Buts de l'Association
Elle a pour buts de :
- promouvoir les méthodes physico-chimiques de séparation dans tous les domaines d'activité, contribuer aux développements de ces méthodes,
- promouvoir les échanges entre personnes des secteurs public et privé qui conçoivent et développent ces méthodes, les utilisent et construisent des instruments basés sur elles,
- promouvoir la formation initiale et continue en sciences séparatives et l'insertion professionnelle des jeunes diplômés dans cette spécialité.
- rassembler la communauté francophone concernée par ces méthodes,
- être l'interlocuteur privilégié de cette communauté auprès des associations et instances nationales et internationales.

Article 3 : Moyens
Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux susceptibles d'assurer la poursuite des buts définis à l'article 2, notamment par :
- l'organisation de réunions ou journées scientifiques dans le but de permettre l'échange d'informations relatives aux méthodes et techniques de séparation,
- l'organisation ou la participation à des colloques, congrès, expositions et, en général, à toute manifestation traitant, en tout ou partie, des sciences et techniques de la séparation,
- la promotion et la réalisation d'actions de formation,
- l'édition ou la participation à l'édition de journaux, revues, bulletins et circulaires, etc.
- la maintenance d'un site internet rassemblant les informations sur les actions de l'association, passées ou à venir, ainsi que celles extérieures à l'association et relevant du même domaine.

Article 4 : Siège Social
Le siège social est fixé à :
Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles
10 rue Vauquelin.
75231 Paris Cedex 05.
Tout changement d'adresse peut être décidé, à la majorité simple, par le Conseil d'administration.

Article 5 : Composition, structure et administration
L'Association est composée de membres titulaires, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs, elle est administrée par un Conseil d'administration. L'Association est structurée en sections régionales, elles-mêmes administrées par un Comité de gestion, et en un club-jeunes national, administré par un bureau.
L'adhésion à l'Association est obtenue soit par l'adhésion à une section régionale, soit de façon directe.
Simultanément, l'adhésion au club-jeunes peut etre obtenue par tout membre étudiant ou diplômé depuis moins de quatre ans et âgé de moins de 35 ans. Les membres titulaires sont des personnes physiques ayant acquitté leur cotisation. Ils disposent chacun d'une voix à l'assemblée de la section régionale à laquelle ils ont choisi d'adhérer. Ils sont éligibles au Comité de gestion de la section régionale. Les adhérents directs en tant que membres titulaires sont également éligibles au Conseil d'administration de l'Association et élisent leurs représentants à ce conseil selon la procédure précisée à l'article 7. Les membres titulaires, issus de sociétés constructeur ou fournisseur de laboratoires ou encore organisatrices de formation continue dans les domaines d'intérêt pour les membres de l'Association, peuvent obtenir le statut de partenaire en s'acquittant d'une cotisation annuelle supplémentaire. Ils bénéficient de la possibilité de déposer des informations sur le site internet de l'association selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Le titre de membre honoraire est conféré par décision du Conseil d'administration, sur proposition de l'un au moins de ses membres, à des personnalités françaises ou étrangères qui, de par la nature de leurs fonctions, sont appelées à apporter leur concours ou leur collaboration à l'activité de l'Association, ou à certaines personnes auxquelles l'Association désire manifester sa reconnaissance pour les services qu'elles lui rendent ou lui ont rendus. Ils ne paient aucune cotisation et sont membres de plein droit.
La qualité de membre bienfaiteur est reconnue par le Conseil d'administration à toute personne physique ou morale ayant apporté un soutien financier substantiel à l'Association. La qualité de membre de l'Association se perd par décès, par démission ou par radiation prononcée par le Comité de gestion de la section régionale pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Cette décision doit être validée par le Conseil d'administration de l'Association.
A titre particulier, à la demande de son Conseil d'administration, tout club ou association, national ou régional, ayant des objectifs relevant de ceux de l'Association, peut demander, tout en conservant ses statuts, son affiliation à l'Association. Si cette demande est approuvée par le Conseil d'administration de l'Association, le club ou l'association affiliée est alors considéré comme une section de l'Association et ses membres, comme des membres de l'Association. A ce titre, le club ou l'association affilié reverse à l'Association une contribution financière sous la forme d'une subvention, à définir d'un commun accord par les Conseils d'administration respectifs. Cette affiliation sera tacitement reconductible annuellement, jusqu'à décision explicite contraire de l'un des deux Conseils d'administration.

Article 6 : Ressources
Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres de l'Association, les produits des manifestations organisées par l'Association, les dons manuels, les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme, à l'exclusion des associations politiques ou confessionnelles. Les sections régionales disposent annuellement d'un budget, préparé par leur Conseil de gestion et voté par le conseil d'administration de l'Association, permettant leur fonctionnement, et notamment l'organisation de manisfestations scientifiques et l'attribution de bourses aux doctorants et post-doctorants pour soutenir leur participation à des congrès.
Les cotisations annuelles d'adhésion à une section régionale, d'adhésion directe et le complément de cotisation donnant droit au statut de partenaire sont fixées pour l'année calendaire à venir par décision du Conseil d'administration. Un tarif spécial est réservé aux étudiants et aux post-doctorants sur présentation d'un justificatif. L'adhésion à une section régionale est reçue directement par la section régionale. L'adhésion directe est reçue par l'Association. Le Conseil d'administration de l'Association fixe chaque année le montant que la section régionale devra reverser à l'Association, dans le cas d'une adhésion à une section régionale. Le tarif spécial étudiant / post-doctorant d'adhésion à une section régionale ne donne pas lieu à une réversion à l'Association.

Article 7 : Conseil d'administration
L'Association est administrée par un Conseil d'administration, constitué de représentants élus des sections régionales, des clubs ou associations affiliés et des adhérents directs, de membres cooptés et des représentants du Comité Interprofessionnel des Fournisseurs de Laboratoires (CIFL) et du Club-jeunes.
Chaque section régionale désigne lors de son assemblée générale ses représentants au Conseil d'administration au prorata de ses effectifs, selon le barème ci-dessous :
de 1 à 30 membres : 1 représentant par tranche de 15 membres
de 31 à 60 membres : 1 représentant supplémentaire
de 61 à 100 membres : 1 représentant supplémentaire
plus de 100 membres : 1 représentant supplémentaire

Les adhérents directs élisent par correspondance leurs représentants sur présentation de leur candidature et selon le même barème que les sections régionales.
En outre, jusqu'à 4 membres peuvent être cooptés par le Conseil d'administration sur présentation de leurs candidatures, soit en fonction de leur renommée scientifique, soit pour assurer une représentation des différents thèmes scientifiques ou secteurs d'activités économiques couverts par l'Association, soit pour assurer la représentation de régions trop éloignées des sections régionales existantes. Ils sont membres de plein-droit. Le représentant du CIFL est désigné par ce comité, il est membre de plein droit.
Le représentant du Club-jeunes est désigné par le Club-jeunes, il est membre de plein droit.
La durée des mandats est de un an, renouvelable.
Aucune section régionale ne peut disposer de la majorité absolue des sièges.
En cas de démission ou de vacance, les conseils de gestion des sections régionales élisent parmi leurs membres (les adhérents directs élisent parmi leurs membres) un membre remplaçant.

Article 8 : Rôle et fonctionnement du Conseil d'administration de l'Association
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.
La présence ou représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Les représentants d'une section régionale ne peuvent pas disposer de pouvoirs émanant d'une autre section.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté, ou été représenté, à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Un compte-rendu est rédigé à la fin de chaque réunion. Il doit être approuvé par les membres présents ou représentés.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs et en accord avec le Conseil d'administration ou une personne mandatée à cet effet.
Des personnes rétribuées par l'Association peuvent être appelées par le Président, ou à la demande de la majorité du Conseil d'administration, à assister aux séances du Conseil d'administration.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un Vice-Président ou en son absence par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Le Conseil d'administration approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Le Conseil d'administration peut confier des fonctions ou des missions limitées à des personnes qui n'appartiennent pas à l'association.

Article 9 : Bureau
Le Conseil d'administration choisit, annuellement, au scrutin secret, parmi ses membres de plein droit, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier-adjoint, d'un secrétaire, et d'un ou deux secrétaires-adjoints.

Article 10 : Sections régionales
Elles sont créées à l'initiative de personnes physiques concernées par l'action de l'Association.
Elles sont approuvées et mise en place par le Conseil d'administration de l'Association.
Elles sont chargées de l'animation scientifique et de toutes actions concernant les buts de l'association.
Elles sont administrées par un Comité de gestion.
Les orientations définies par les sections régionales doivent être approuvés par le Conseil d'administration de l'Association.
Elles sont composées de membres titulaires, honoraires ou bienfaiteurs, selon les définitions qui en ont été données à l'Article 5. Les membres disposent chacun d'une voix à l'assemblée générale de la section régionale à laquelle ils ont choisi d'adhérer. Ils sont éligibles au Comité de gestion de la section régionale. Le budget des sections régionales est géré par leur trésorier, par délégation du trésorier de l'Association, sous la responsabilité du Président de la section régionale. Les personnes physiques sont libres d'adhérer à une ou plusieurs sections régionales de leur choix. Les personnes physiques adhérant à une section régionale peuvent sur simple inscription assister aux réunions scientifiques organisées par une autre section.
Les comptes des sections régionales portant sur l'exercice clos et le budget prévisionnel de l'exercice suivant doivent être approuvés par l'assemblée générale des sections et par le Conseil d'administration de l'Association. Le trésorier de l'Association peut à tout moment demander l'examen des comptes des sections régionales et en rapporter au Conseil d'administration.

10-1. Assemblée Générale des sections régionales
L'Assemblée Générale des sections régionales se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de gestion de la section ou sur la demande de la moitié au moins des membres de la section régionale. Son ordre du jour est défini par le Comité de gestion de la section et la convocation est envoyée à tous les membres de la section régionale au moins deux semaines avant la date de la réunion. Elle élit les membres du Comité de gestion de la section, par vote direct ou par procuration. Sur proposition du comité de gestion et parmi les membres de ce comité, elle élit ses représentants au Conseil d'administration de l'Association. Les scrutins sont pluri-nominaux à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Elle entend les rapports sur le fonctionnement, la situation financière et morale de la section régionale et de l'Association. Elle approuve les comptes de la section régionale.

10-2. Comité de gestion des sections régionales
Il est élu pour une durée de un an renouvelable.
Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. Il élit annuellement au scrutin secret, parmi ses membres, son bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier (éventuellement d'un trésorier-adjoint), d'un secrétaire, et éventuellement d'un ou deux secrétaires-adjoints.
Il définit le programme scientifique et prépare le budget prévisionnel de la section régionale.
Il a la charge de choisir les animateurs scientifiques et d'organiser leurs déplacements.
Il est responsable devant l'Assemblée générale de la section et devant le Conseil d'administration de l'Association.

Article 11 : Modification des Statuts
Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'administration à la majorité simple si la moitié de ses membres, au moins, est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'administration est convoqué à nouveau et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour du prochain Conseil d'administration à condition qu'elles parviennent au Président au moins un mois avant la date de convocation.

Article 12 : Dissolution
Le Conseil d'administration, appelé à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoqué spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'administration est convoqué à nouveau et, cette fois, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Elle n'est valable que si elle est votée par les assemblées générales des sections.
Le Conseil d'administration, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et des sections régionales.